Formulaire 17 : Avis de changement des administrateurs et de changement d’adresse

Nom: Formulaire 17 : Avis de changement des administrateurs et de changement d’adresse
Catégorie: 
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour: 27 septembre 2022
Taille: 517.39 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

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