Nom: Formulaire 20 : Attestation de l’association – Modification de la déclaration
Catégorie:
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour:
27 septembre 2022
Taille: 465.85 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.