Nom Formulaire 24 : Attestation de l’association – Modification d’un document d’information connexe
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 453.47 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.