Formulaire 41 : Demande de notification du locataire

Nom Formulaire 41 : Demande de notification du locataire
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille  433.23 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

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