Nom: Formulaire 8 : Liste des premiers administrateurs
Catégorie:
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour:
27 septembre 2022
Taille: 458.89 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.