Nom: Formulaire 9 : Avis de changement des premiers administrateurs
Catégorie:
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour:
16 mai 2023
Taille: 460.2 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.