Formulaire 9T – Affidavit de services

Nom: Formulaire 9T – Affidavit de services
Catégorie: 
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour: 11 mars 2020
Taille: 114.74 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des adultes du gouvernement du Yukon.

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