Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Dépôt d’une plainte
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse,… more
Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.
Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).
Formulaire à faire remplir par votre employeur pour prouver que vous êtes employé. La Société d’habitation du Yukon exige ce formulaire pour certains de ses programmes de prêt.
Utilisez le formulaire pour demander des terres de pacage dans le Yukon, au Canada.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.
Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les… more
Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.
Remplissez la demande d’… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs… more
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de… more
Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.
Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement.
… more
Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.
Formulaires et documents d’information relatifs à la… more
Demande de permis pour l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel
Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel.
Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain
Document en anglais
Formulaire à remplir pour demander la subvention pour la culture de l’alimentation pour les programmes We Can Cook et Place aux marmitons!. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la Section de promotion de la santé par la… more
Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du…… more
Consentement au partage ou à l’échange de renseignements dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs… more
Formulaire de demande en raison de besoins spéciaux pour la subvention pour frais de garde d’enfants. Le présent formulaire doit être rempli par un professionnel qualifié en mesure de rendre compte des besoins de votre enfant et…… more
Formulaire de relevé de recherche d’emploi pour la subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service… more