Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :
les municipalités; les gouvernements des Premières Nations; les…… more
Pour soumettre une déclaration d’intérêt au Programme territorial de candidature à l’immigration, l’employeur et le ressortissant étranger doivent tous deux remplir ce formulaire. L’employeur devra ensuite le joindre à sa… more
Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.
Document en anglais.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant..
Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.
Demander la subvention aux… more
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
En savoir plus sur la façon de devenir commissaire aux mariages.
Formulaire à remplir par un particulier pour enregistrer un transfert de bien-fonds.
Pour en savoir plus : Bureau des titres de biens-fonds
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.
Document en anglais.
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. … more
Formulaire de remise ZeroPath à remplir si vous satisfaites à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
avoir construit une maison neuve écoénergétique;avoir installé une thermopompe dans une maison neuve.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour une maison existante :
isolation; ventilateur-récupérateur de chaleur; fenêtres.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane.
En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage
En… more
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.
Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison
Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.
Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.
Formulaire à remplir pour inscrire un enfant à des cours d'été.
En savoir plus : Inscrire votre enfant à des cours d’été
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.
Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste… more
Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.