Formulaires

Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.

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Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.

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Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de logements à loyer indexé sur le revenu.

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Admissibilité

La Bourse des Forces canadiennes à l’intention des étudiants yukonnais est attribuée en fonction des résultats scolaires. Pour y avoir droit, il faut :

être finissant ou finissante de 12e année qui entame sa première… more

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Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

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Admissibilité

Sont admissibles les personnes qui :

ont un diplôme d’études secondaires du Yukon;sont inscrites en 1re ou en 2e année d’un programme de formation professionnelle ou technique de 1 ou 2 ans.Montant

Un montant de… more

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Formulaire à faire remplir pour présenter une demande de services au programme de consommation d’alcool contrôlée.

En savoir plus sur le programme de consommation d’alcool contrôlée. 

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Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.… more

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Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

 

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Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.

Document |

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.

En savoir plus sur le processus de demande.

Document |

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Document |

Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.

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Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.

Document |

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.

Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Document |

Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.

Document |

Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d… more

Document |

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Document |

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.

Document |

Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.

(Document en anglais)

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Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire. En savoir plus sur le processus de règlement des différends

Document |

Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.

Document |

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

Document |

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Document |

Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Document |

Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)

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