Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 301 - 325 de 1001
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.
Document en anglais
Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur légal pour confirmer que la personne à leur charge – qui demande une aide financière pour suivre des études postsecondaires – réside bien au Yukon.
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs étrangers peuvent présenter une demande en vue d’exploiter leur entreprise au Yukon. Remplissez ce formulaire pour participer au Programme territorial de candidature à l’… more
Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance
Document en cours de traduction
Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’…… more
Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.
Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.
Formulaire à remplir par le conjoint ou la conjointe de l’étudiant ou l'étudiante yukonnais pour fournir des renseignements personnels et faciliter l’examen de la demande de financement par le Centre de service national de prêts aux… more
Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un… more
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties… more
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc… more
Rapport du Fonds coopératif de marketing en tourisme pour les missions commerciales dirigées par un organisme de marketing de destination. Ces missions ont pour objectif de promouvoir collectivement le Yukon auprès des… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.
Document en anglais
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation… more
Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.
Formulaire à utiliser par l’auteur d’une demande d’aide financière aux étudiants pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de ses renseignements financiers aux fins d’évaluation de la demande… more
Remplissez ce formulaire pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de vos renseignements financiers afin d’évaluer votre demande d’aide financière aux étudiants.
Formulaire à remplir par un membre de l’équipe de soins afin de permettre l’admission aux soins palliatifs dans un centre de soins de longue durée au Yukon.
Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.
Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été.
Inscrire votre enfant à des cours d’été
Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023
Document en anglais
Soumettre votre candidature pour siéger à un comité ou à une commission. Il s’agit du même formulaire de candidature pour tous les comités et commissions.