Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les… more
Remplissez ce formulaire pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à une licence de loterie à des fins de bienfaisance.
Formulaire à remplir dans les 30 jours suivant l’installation d’un système d’élimination des eaux usées pour prouver qu’il répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Plan de soutien pour permettre aux demandeurs de logement à loyer indexé sur le revenu ayant des besoins spéciaux de faire part de leurs besoins à la Société d’habitation du Yukon afin de recevoir des services adaptés. Le plan s’… more
Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur un réservoir d’eaux usées. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir si vous prévoyez installer et entretenir un réservoir de rétention des eaux usées.
Veuillez remplir ce formulaire si vous ne possédez pas de certificat ou de document équivalent pour les cours que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, dentiste, optométriste,…… more
Utilisez ce formulaire pour vérifier votre inscription à titre d’infirmier et d’infirmière auxiliaire autorisé(e) dans une autre région administrative canadienne.
Formulaire devant être soumis et approuvé avant que des recettes de jeux puissent être utilisées pour payer des salaires et des traitements
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as ».
Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, physiothérapeute, dentiste, infirmier psychiatrique autorisé ou chiropraticien que vous… more
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété.… more
Le parent ou le tuteur légal remplit ce formulaire pour fournir au Centre de service national de prêts aux étudiants les renseignements nécessaires à l’évaluation du statut de personne à charge de l’étudiant ou l'étudiante aux fins… more
Utilisez ce formulaire pour répondre à un appel d’offres de parcelles, comme la vente de parcelles par appel d’offres àWhistle Bend.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il… more
Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.
Formulaire de demande de liste des patients qui pourraient devoir passer à un médicament biosimilaire.
Formulaire à remplir pour la demande de subvention pour la planification de la sécurité communautaire.
Document en anglais