Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 551 - 575 de 998Formulaire qui vise à recueillir les renseignements nécessaires auprès des candidats à l’immigration afin de veiller au respect des conditions énoncées dans l’accord tripartite.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).
Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.
Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.
Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques. En savoir plus sur la gestion de l’exposition au sang et aux liquides organiques.
(Document… more
Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».
Formulaire à remplir pour demander un permis d’extraction de sable, de pierres ou de terre d’une carrière existante sur des terres publiques Faites parvenir votre demande au bureau des inspections et du suivi de la conformité de… more
Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.
Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.
Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.
Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.
Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.
Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.
Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.
Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.
Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.
Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.
Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.
Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.
Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.
Formulaire pour faire appel d’une décision de la Direction des normes d’emploi devant la Commission des normes d’emploi.
Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi
Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.