Formulaires

Autorisation de désignation pour un mandataire

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à agir comme votre mandataire en ce qui concerne l’utilisation de terres minières.

Ressources forestières – Demande de remboursement

Utilisez le formulaire pour demander le remboursement d’une sûreté en lien avec une licence ou des droits du bois sur pied. Vous aurez besoin du numéro de la licence d’abattage ou du permis de coupe associé aux coûts en question.… more

Formulaire D : Demande de permis annuel de piégeage

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.

Demande d’aide supplémentaire au Service de soutien du revenu

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.

Formulaire de logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel… more

Consentement au test d’audition – Élève

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant passe un test d’audition à l’école.

Élections municipales – Demande de bulletin spécial et serment afférent

Formulaire de demande de bulletin spécial lors d’élections municipales.

Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les élections territoriales sur le site Web d’Élections Yukon.

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Élections municipales – Déclaration sous serment pour le scrutin par anticipation

Formulaire à utiliser à un bureau de vote par anticipation pour déclarer sous serment que vous avez qualité d’électeur lors d’une élection municipale.

Vous trouverez des formulaires… more

Élections municipales – Serment de témoin

Formulaire servant de serment de témoin au remplissage d’un bulletin en l’absence d’une personne ayant qualité d’électeur.

Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les élections… more

Élections municipales – Serment d’une personne dont la qualité d’électeur est mise en doute

Si la qualité d’électeur d’une personne est mise en doute, elle peut utiliser ce formulaire pour jurer qu’elle a qualité d’électeur.

Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les… more

Formulaire B : Demande de concession de piégeage du Yukon

Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de…… more

Formulaire de demande de livraison d’eau

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.

Déclaration de candidature

Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.

Formulaire E : Demande de concession de piégeage du Yukon – Groupe d’exploitation collective

Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et…… more

Demande de renouvellement d’une concession minière – Affidavit de dépenses

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre bail de prospection de placer ou produire un affidavit des dépenses lorsque vous jalonnez un bail de prospection en claim minier (document an anglais).

Demande d’un bail de prospection

Remplissez ce formulaire pour demander un bail de prospection de placer.

Autorisation pour un détenteur de claim

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à accéder, à titre d’exploitant, à vos claims dans le cas des soumissions visant les utilisations des terres minières (document an anglais).

Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon

Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de… more

Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) – Demande de paiement de la subvention

Les employeurs utilisent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’un étudiant en vertu du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession d’exploitation collective

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession tenue en partenariat

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession d’exploitation collective

Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur – Concession à titulaire unique

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.

Programme de prêt à la construction

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement d’une construction à la Société d’habitation du Yukon si vous construisez un logement et que vous ne parvenez pas à obtenir un prêt auprès d’un bailleur de fonds habituel…

Consentement parental

Formulaire à remplir par un parent qui souhaite permettre à son enfant mineur (de 16 ans ou plus) de travailler, sous certaines conditions, dans un établissement possédant une licence d’alcool. Le formulaire doit être conservé sur les… more