Formulaires

Formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon

Pour les soumissions admissibles, le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon doit être rempli pour chaque sous-traitant des Premières Nations du Yukon mentionné dans… more

Demande de transfert de l’apprentissage à un employeur situé au Yukon

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.

Fin d’une location (préavis de 1 semaine)

Formulaire à signifier au locateur pour mettre fin à une location à la semaine.

Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle 

Avis de loyer impayé

Formulaire à utiliser pour signifier un loyer impayé.

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Fin d’une location (préavis de 6 mois) – Conversion en condominiums

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 6 mois lorsque l’unité locative sera convertie en condominiums.

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Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (rénovations)

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en considération de dépenses extraordinaires engagées (exceptionnelles ou imprévues).

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Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (achat d’une propriété)

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en cas d’achat récent (au cours des 12 derniers mois) d’une propriété résidentielle comprenant une ou plusieurs… more

Relogement (préavis de 6 mois) – Changement à l’admissibilité à l’unité locative subventionnée

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de relogement de 6 mois au locataire s’il cesse d’être admissible à l’unité locative subventionnée.

Avis de fin de location – Fin de la relation d’emploi

Formulaire à utiliser pour donner un avis de fin de location lorsque la relation d’emploi a pris fin.

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Fin d’une location (préavis de 4 mois) – Démolition

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte démolir une unité locative.

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Fin d’une location (préavis de 4 mois) – Rénovations ou réparations

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte rénover ou réparer une unité locative.

Fin d’une location (préavis de 3 mois) – Occupation de l’unité locative par le locateur ou sa famille proche

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.

Fin d’une location (préavis de 4 mois) – Changement d’utilisation

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur change l’utilisation de la propriété.

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Fin d’une location (préavis de 1 mois) – Unité locative subventionnée

Formulaire pour donner un préavis de fin de location de 1 mois au locataire lorsqu’il cesse d’être admissible à une unité locative subventionnée.

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Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance – Personnes de moins de 16 ans

Remplissez ce formulaire si un enfant de moins de 16 ans sous votre garde souhaite qu’un changement de sexe soit apposé à son acte de naissance. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de demande

Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.

(Document en anglais)

Demande d’allocation pour le transport d’un élève

sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.

Transport scolaire et… more

Programme de logements à loyer indexé sur le revenu – formulaire de demande

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.

Demande de changement du sexe sur l’acte d’enregistrement de naissance d’une personne de 16 ans ou plus

Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus.

Formulaire de consentement à l’examen et aux services de prévention du Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Demande d’attestation de fermeture

Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).

Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.

Déclaration solennelle pour acte de cession d’un bail de prospection

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.

Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer en utilisant des crédits de travail excédentaires seulement

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.

Demande d’attestation d’achèvement des activités

Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.