Nom Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 30.58 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.