Nom: Guide 5 – Liste de mots clés - L'administration d'une succession - Guide de ressources
Catégorie:
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour:
8 avril 2020
Taille: 175.74 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
8
Description:
La présente liste vous aidera à comprendre certains termes juridiques que vous pourriez entendre si vous prenez part à l’administration d’une succession.
Ces définitions ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat quant à la signification des termes et à la façon dont ils s’appliquent à votre cas particulier.