La remise supplémentaire à l’achat d’une thermopompe aide les ménages à revenu faible ou médian en couvrant une partie des coûts d’installation d’une thermopompe dans le but de réduire les coûts d’utilisation du système de chauffage, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un ménage.
Critères d'admissibilité
Vous devez satisfaire aux critères ci-dessous.
En raison de la forte demande, le programme a atteint le nombre maximal de demandes pouvant être acceptées. Les nouvelles demandes seront placées sur une liste d’attente jusqu’à ce que de nouveaux fonds soient disponibles.
Revenu
Vous devez fournir la preuve que le revenu après impôts de votre ménage* est inférieur aux seuils suivants :
- 1 résident : moins de 53 820 $
- 2 résidents : moins de 110 400 $
- 3 résidents : moins de 139 150 $
- 4 résidents : moins de 163 300 $
- 5 résidents ou plus : moins de 184 000 $
* Résultat de la ligne 23600 moins la ligne 43500 des avis de cotisation des adultes du ménage (Obtenir une copie de votre avis de cotisation – canada.ca). La preuve du nombre de personnes qui composent le ménage est constituée de l’avis de cotisation de chaque adulte et d’une preuve de l’allocation canadienne pour enfants pour les personnes mineures.
Habitation
- L’habitation doit avoir été construite il y a au moins 6 mois.
- Vous devez être propriétaire de l’habitation.
- L’habitation doit être votre résidence principale.
Systèmes de chauffage
- Les thermopompes à air doivent également satisfaire aux normes minimales de rendement suivantes :
- une thermopompe à conduits doit afficher un coefficient de performance de la saison de chauffage pour la région IV (Canada) égal ou supérieur à 9 et un coefficient de performance à -15 °C supérieur ou égal à 1,75;
- une thermopompe sans conduits, ou mini-thermopompe, doit afficher un coefficient de performance de la saison de chauffage pour la région IV (Canada) égal ou supérieur à 10 et un coefficient de performance à -15 °C égal ou supérieur à 1,75.
- Pompe géothermique homologuée ENERGY STAR®.
Coûts admissibles
Vous pouvez demander une remise correspondant à 100 % des coûts engagés, jusqu’à un maximum de 24 000 $, pour les services et appareils suivants :
- prise de mesures, et achat et installation de la thermopompe;
- mise à niveau électrique (panneau électrique, câblage, poteaux, transformateurs ou autres mises à niveau nécessaires à l’installation de la thermopompe);
- couplage d’un système de chauffage d’appoint existant à une nouvelle thermopompe (un système d’appoint est nécessaire par temps froid, lorsque la thermopompe est moins efficace);
- régulateurs requis par un programme de gestion de la demande.
Les personnes qui ont un système de chauffage au mazout et dont la demande est acceptée recevront un premier paiement unique de 250 $ de Ressources naturelles Canada.
La demande de remise supplémentaire doit être approuvée avant l’installation de la thermopompe. Une installation qui a lieu avant l’approbation de la demande n’est pas admissible à la remise. Il est aussi possible de demander une autre remise qui couvre jusqu’à 40 % des coûts admissibles.
Avant d’installer une thermopompe
Communiquez avec un entrepreneur qui connaît bien le programme de remise ou suivez les étapes ci-dessous.
- Vérifier le système électrique
- Demandez à un électricien de vérifier si le panneau électrique et la ligne de distribution d’électricité qui mène à votre habitation peuvent prendre en charge une thermopompe.
- Si une mise à niveau est nécessaire, communiquez avec les services publics (ATCO Electric Yukon ou Société d’énergie du Yukon) pour vous renseigner. Il est à noter que les coûts d’une mise à niveau ne seront pas assumés par l’entreprise de services publics; ces coûts doivent être ajoutés aux autres coûts du projet.
- Prendre connaissance des ressources sur les thermopompes
- Choisir une thermopompe
- Assurez-vous que l’appareil est admissible à la remise. S’il s’agit d’une thermopompe à conduits, veillez à ce que la conception et la taille du conduit soient adaptées à la thermopompe choisie.
- Faire appel à des services professionnels
- Retenez les services d’un électricien qualifié et d’un technicien mécanicien ou en réfrigération pour l’installation.
- Demandez une copie du rapport de l’inspection électrique.
Faire une demande de remise
Le programme est actuellement suspendu. Les nouvelles demandes seront placées sur une liste d’attente, dans l’ordre dans lequel elles seront reçues.
Demande en ligne
Marche à suivre :
- Connectez-vous à votre compte sur le site Web du programme Écoénergie ou créez-vous un compte.
- Ajoutez les renseignements sur votre habitation.
- Téléversez vos factures et vos reçus, qui doivent dater de moins de 12 mois au moment de faire la demande.
- Attendez de recevoir la confirmation que votre demande a été acceptée avant de procéder à l’installation de la thermopompe.
Prochaines étapes
Nous communiquerons avec vous pour vous informer de l’approbation ou du refus de votre demande, ou si de plus amples renseignements sont requis.
Les remises Écoénergie sont financées en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-393-7063 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, puis demandez qu’on transfère votre appel.