Nom: Impact of taxation rate changes on existing insurance policies (IPTA003)
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
7 août 2023
Taille: 76.29 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Ce document explique comment sont calculés les taux de la taxe applicable aux polices d’assurance couvrant plusieurs années civiles.
Document en anglais