Incidence des modifications du taux de la taxe sur les polices d’assurance existantes (IPTA 003)

Last updated: 2026-02-04

Nom Incidence des modifications du taux de la taxe sur les polices d’assurance existantes (IPTA 003)

Catégorie Entreprises

Dernière mise à jour 6 août 2023

Taille 76.29 Ko

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Nombre de pages 2

Description

Information sur le calcul du taux de la taxe pour les polices d’assurance couvrant plusieurs années civiles.

Bulletins sur les taxes

(Document en anglais)

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Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

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