Nom: Local area plan information sheet
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
1 août 2014
Taille: 97.16 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus d’élaboration d’un plan d’aménagement local. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.