Nom: Development permit process information sheet
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
1 décembre 2013
Taille: 46.12 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus de délivrance des permis d’aménagement. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.