Informations à l’intention des jurés

Nom Informations à l’intention des jurés
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille  891.49 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Les jurés trouveront dans cette publication des réponses à leurs questions sur les services qui leur sont offerts. Ces services sont également offerts à toutes les personnes qui participent à un procès devant jury au Yukon. Les jurés trouveront dans cette publication des renseignements utiles sur les services et les programmes qui leur sont offerts, ainsi que des conseils utiles sur ce qu’ils doivent faire avant, pendant et après un procès.

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Date de modification : 2023-03-31