Nom: Instructions for reporting of volume adjustments (FOTA001)
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
13 juillet 2023
Taille: 58.3 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Renseignements visant à aider les distributeurs de combustible à déclarer les corrections de volumes sur les déclarations de revenus. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais