Lettre d’autorisation ministérielle : The Guild Society, le 10 août 2020

Nom Lettre d’autorisation ministérielle : The Guild Society, le 10 août 2020
Catégorie Entreprises
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Taille  190.93 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description
Autorisation accordée à The Guild Society pour accroître l’étendue des lieux assujettis à une licence, conformément à l’arrêté ministériel 2020/40. (En anglais)
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Date de modification : 2021-07-08