Loi sur les terres (Yukon)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-03-01 au 2022-05-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats? 

Les résultats seront publiés sur cette page dans une synthèse des résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous travaillons à la rédaction d’une nouvelle loi sur les terres publiques du Yukon, qui remplacera les lois sur les terres actuelles. L’objectif est de créer une loi moderne qui fournira un cadre cohérent pour la gestion des terres au Yukon.

Nous souhaitons savoir comment vous utilisez les terres publiques et comment une nouvelle loi pourrait appuyer :

  • les activités récréatives comme :
    • les chalets,
    • le camping,
    • l’utilisation de véhicules hors route,
    • le vélo,
    • la randonnée,
    • d’autres activités de plein air,
  • l’aménagement résidentiel;
  • les activités commerciales, comme :
    • les activités relatives aux ressources,
    • le tourisme en milieu sauvage,
    • les gravières,
  • la protection des ressources patrimoniales;
  • la protection de l’environnement;
  • les énergies renouvelables;
  • l’accès et l’utilisation des terres dans l’avenir;
  • la gestion des terres en collaboration avec les Premières Nations.

Mise en contexte

Le Yukon fait plus de 482 000 kilomètres carrés. Il s’agit en grande partie de terres publiques ou de terres visées par un règlement des Premières Nations. Seulement 0,06 % des terres du Yukon sont sous propriété privée.

Depuis le transfert des responsabilités en 2003, le Yukon administre deux régimes législatifs pour deux groupes de terres publiques. Les deux lois n’ont pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis les années 1980.

La modernisation de nos lois est nécessaire pour simplifier et améliorer les processus de gestion des terres et la planification à long terme au moyen d’une seule loi. Nos lois actuelles ne reconnaissent pas les ententes définitives des Premières Nations du Yukon et ne contiennent pas de dispositions qui appuient la mise en œuvre des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale.

À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Les commentaires serviront à orienter l’approche proposée pour la rédaction de la nouvelle loi sur les terres publiques du Yukon, afin qu’elle serve au mieux les intérêts des Premières Nations du Yukon et de la population yukonnaise.

Donnez votre avis sur le processus de consultation 

Exprimez-vous! Faites parvenir vos commentaires par courriel à michael.draper@yukon.ca.

Où trouver plus d’information? 

Vous trouverez de plus amples informations dans le document de discussion.