Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux

Nom: Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 1 avril 2012
Taille: 37.62 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.

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