Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage : Rapport d’accident

Nom: Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage : Rapport d’accident
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 1 Août 2019
Taille: 29.63 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 
Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.
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