Nom: Charitable gaming request for travel
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
10 janvier 2023
Taille: 274.02 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Les organismes à but non lucratif du Yukon doivent remplir ce formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser les recettes de loteries à des fins de déplacement. Le formulaire doit accompagner la demande de licence de loterie et l’autorisation être accordée avant d’effectuer le déplacement.
Document en anglais