Loterie à des fins de bienfaisance pour des déplacements

Nom: Charitable gaming request for travel
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 10 janvier 2023
Taille: 274.02 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Les organismes à but non lucratif du Yukon doivent remplir ce formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser les recettes de loteries à des fins de déplacement. Le formulaire doit accompagner la demande de licence de loterie et l’autorisation être accordée avant d’effectuer le déplacement.

Document en anglais

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