Ce manuel complet est proposé aux agents désignés en vertu de la Loi pour les aider à mieux comprendre :
- la LAIPVP;
- son interprétation et son application.
Ce document évolutif sera mis à jour dès que de nouveaux renseignements pertinents seront disponibles par l’intermédiaire :
- des recommandations formulées par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée;
- des interprétations formulées par les juges dans le cadre des décisions de la Cour d’appel.