Nom: Modèle d’accord tripartite concernant le Programme territorial de candidature à l’immigration
Dernière mise à jour:
11 septembre 2023
Taille: 191.42 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
6
Description:
Accord tripartite concernant le Programme territorial de candidature à l’immigration. L’accord tripartite est un document juridique qui fait état des rôles et des responsabilités de chacune des parties dans le cadre du Programme.
Un agent d’immigration remettra les documents relatifs à l’accord à l’employeur et au ressortissant étranger une fois que :
- la demande est approuvée;
- le ressortissant étranger commence à travailler pour l’employeur.