Nom: Sample record of user activity request form
Catégorie:
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour:
26 juin 2016
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)