Nom: Sample pledge of confidentiality
Catégorie:
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour:
26 juin 2016
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Modèle d’engagement de confidentialité visant à fournir des conseils aux dépositaires. Il peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)