Nom Modification apportée à l’Instruction complémentaire 81-102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 16 juillet 2025.
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 196.13 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Modification apportée à l’Instruction complémentaire 81-102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 16 juillet 2025.
(Document en anglais)