Nom: 44-102-cp-amend-june-9-2023
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
9 juin 2023
Taille: 57.81 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023.
Document en anglais