Déclaration de la ministre McPhee à l’occasion de la Journée de l’affaire « personne »

Déclaration de la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee :

« Le 18 octobre est la Journée de l’affaire “personne” au Canada. Elle marque une décision historique, prise en 1929 : les femmes seraient désormais incluses dans la définition du mot “personne” au sens de la loi.

« Durant ce Mois de l’histoire des femmes, il est essentiel de se rappeler de la vision courageuse et révolutionnaire des “Célèbres cinq”. Ces militantes et leaders communautaires albertaines ont remis en cause l’interprétation de la Cour suprême du Canada selon laquelle les femmes n’étaient pas des personnes et ne pouvaient donc pas siéger au Sénat. Cela semblait bien entendu absurde aux Célèbres cinq – Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards, toutes de véritables leaders à part entière.

« Les Célèbres cinq ont remis en cause la définition du terme “personne” dans la loi et le fait que cette définition englobe ou non les femmes. Après 5 semaines de délibération, la Cour suprême a tranché : le mot “personne” excluait les femmes. Les Célèbres cinq ont ensuite porté leur cause devant le Comité judiciaire du conseil privé britannique, à Londres, le plus haut tribunal d’appel du Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la définition étroite de “personne” a finalement été modifiée.

« Le Conseil privé a confirmé que les femmes étaient bien des personnes et pouvaient siéger au Sénat. Lord Sankey est même allé plus loin en déclarant : “L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare.”

« L’affaire “personne” n’était qu’un début. Il ne s’agissait que d’un pas dans la bonne direction et d’un jalon dans le combat pour l’égalité qui se poursuit près de 100 ans plus tard. La décision n’a pas eu d’incidence sur les lois discriminatoires envers les femmes autochtones, les femmes de couleur, celles vivant avec un handicap ou qui étaient incarcérées. Il a fallu plusieurs décennies avant que les femmes dans toute leur diversité obtiennent le droit de vote. Sans compter que, de manière inexplicable, les lois fédérales ont exclu les femmes des Premières Nations du droit de vote jusqu’en 1960.

« À l’occasion de la Journée de l’affaire “personne”, nous rendons hommage à la bravoure et à la détermination des Célèbres cinq, dont la cause emblématique a mené à une participation féminine égale dans toutes les sphères de la vie au Canada. Nous saluons également toutes les personnes dont le travail, au cours des années qui ont suivi, a permis d’étendre et de renforcer ces droits et qui ont œuvré pour les ancrer dans nos lois et notre société.

« La Journée de l’affaire “personne” a un double objectif : célébrer ces premiers succès et nous rappeler qu’il faut faire preuve de vigilance face aux personnes qui voudraient limiter ou supprimer ces droits.

« Aujourd’hui, c’est avec fierté que nous rendons hommage aux femmes qui dirigent notre territoire et que nous célébrons leur vision qui permet d’atteindre leurs objectifs tout en soutenant notre population. J’encourage l’ensemble des Yukonnaises et des Yukonnais à se pencher sur l’histoire de l’égalité des genres dans notre territoire et à réfléchir aux façons dont nous pouvons continuer à bâtir un avenir où chaque Yukonnaise et chaque Yukonnais peut s’épanouir, quels que soient son genre, sa race, son orientation ou son expression sexuelle. »

Renseignements

Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]

Numéro du communiqué :
24-461
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