Déclaration du ministre Nils Clarke sur l’audit de performance mené par le Bureau du vérificateur général du Canada sur l’approvisionnement et la passation de marchés au gouvernement du Yukon

Déclaration du ministre de la Voirie et des Travaux publics Nils Clarke :

« Aujourd’hui, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié son rapport d’audit de performance sur l’approvisionnement et l’attribution de contrats au gouvernement du Yukon. L’audit portait sur un échantillon de 53 contrats d’une valeur approximative maximale de 50 000 $, sélectionnés parmi plus de 47 000 contrats répartis dans tous les ministères, ainsi que de 10 contrats de grande valeur (250 000 $ ou plus). Ces contrats ont été attribués et se sont terminés entre le 1^er avril 2019 et le 31 octobre 2023.

« L’approvisionnement joue un rôle essentiel dans la croissance économique locale et le soutien à la population. Au cours des dernières années, nous avons pris d’importantes mesures pour moderniser les pratiques en la matière et les rendre plus inclusives. Des initiatives récentes, dont l’instauration d’une nouvelle politique d’approvisionnement en 2019 et le lancement de la plateforme d’appels d’offres du Yukon en 2020, ont facilité la participation des entreprises aux activités d’approvisionnement, ont fait progresser la réconciliation économique et ont renforcé l’économie du territoire grâce au soutien apporté aux entreprises locales.

« Si nous remercions le BVG pour ses commentaires et acceptons toutes les recommandations de son rapport, nous tenons à souligner que celui-ci relève des problèmes dans la documentation, et non des lacunes dans le processus d’approvisionnement comme tel.

« Par exemple, on utilise dans le rapport d’audit 5 indicateurs pour évaluer si le gouvernement du Yukon assure l’optimisation des ressources pendant l’approvisionnement. Dans chacun des contrats examinés, 4 des 5 indicateurs le démontraient, mais le BVG a constaté que pour la moitié de ces contrats, aucune documentation n’indiquait qu’une étude de marché avait été effectuée avant l’attribution. Nous avons l’intention d’améliorer nos pratiques de documentation, mais souhaitons rappeler que la concurrence faible ou nulle dans les marchés peut faire partie de la réalité lorsqu’on fait des affaires dans une région rurale ou éloignée.

« Le BVG a aussi constaté que pour tous les contrats examinés, indépendamment de leur valeur, les sommes dépensées étaient inférieures à la valeur du contrat.

« Les Yukonnaises et les Yukonnais comptent sur leur gouvernement pour qu’il assure une utilisation responsable des fonds publics et agisse dans leur intérêt supérieur. Il reste encore du travail à faire pour améliorer les processus internes de documentation, mais je tiens tout de même à souligner les constats suivants dont fait état le rapport du BVG :

• Pendant la période analysée, plus de 80 % des contrats de moins de 50 000 $ ont été attribués à des entreprises yukonnaises, un accomplissement bénéfique pour une petite administration comme la nôtre.
• Tous les contrats examinés répondaient aux besoins originaux, ce qui prouve le rôle important de l’approvisionnement dans la prestation des services et des programmes essentiels à la population.
• Dans tous les contrats examinés, les livrables répondaient au besoin défini, et les biens et services qui faisaient l’objet des contrats ont été reçus.
• Aucune fraude ni aucun conflit d’intérêts n’ont été relevés.

« En réponse aux constats de l’audit, nous avons renforcé nos procédures en instaurant l’obligation de déclarer les conflits d’intérêts pour chaque dossier d’approvisionnement. Nous avons aussi récemment amélioré nos processus d’approvisionnement afin de mieux traiter et prévenir les conflits d’intérêts. En effet, nous exigeons maintenant la divulgation d’éventuels conflits d’intérêts pour tous les approvisionnements, et pas uniquement pour les marchés ouverts et axés sur la valeur. En outre, la politique du gouvernement en matière de conflit d’intérêts établit des lignes directrices claires pour réduire au minimum les conflits potentiels, et la politique interne en la matière exige la divulgation de tout conflit, réel ou perçu.

« Nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux, en particulier dans les pratiques de documentation, et nous abordons ce point avec l’urgence nécessaire. La première étape consistera à élaborer un plan d’action qui visera à :

• renforcer les lignes directrices internes afin de clarifier les processus et les ressources pour mieux documenter l’approvisionnement et démontrer plus clairement l’optimisation des ressources;
• instaurer de nouvelles mesures redditionnelles au gouvernement du Yukon afin de limiter les conflits d’intérêts potentiels;
• continuer d’améliorer les pratiques régulières de collecte de données, de surveillance et de production de rapports pour évaluer les résultats et réagir aux nouvelles tendances.

« Pendant l’élaboration de ce plan, nous consulterons nos partenaires du secteur et des Premières Nations du Yukon pour nous assurer que les changements apportés aux processus reflètent les besoins et les intérêts de toute la population.

« Parallèlement, nous effectuerons aussi un examen indépendant et exhaustif de la politique d’approvisionnement en 2025. La somme de ces initiatives améliorera nos processus d’approvisionnement et en assurera la transparence, l’uniformité et la conformité aux pratiques exemplaires.

« L’approvisionnement est un outil crucial à la prestation des services et des programmes essentiels dont bénéficie la population. Bien qu’il reste du travail à faire, les progrès réalisés jusqu’ici démontrent notre engagement à créer des possibilités économiques et à soutenir les entreprises et les localités de tout le territoire. En appliquant les recommandations de l’audit, nous continuerons à bâtir un avenir solide et inclusif pour l’ensemble des Yukonnaises et des Yukonnais. »