Déclaration sur la motion de l’Assemblée législative du Yukon concernant le séquestre nommé par le tribunal pour la mine Eagle Gold

Déclaration du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, John Streicker :

« Depuis la défaillance catastrophique de l’infrastructure de lixiviation en tas qui s’est produite à la mine Eagle Gold le 24 juin 2024, le gouvernement du Yukon a pris toutes les mesures possibles pour protéger l’environnement, sécuriser les biens sur place, protéger les intérêts des travailleurs et des entrepreneurs, respecter les droits des Premières Nations du Yukon et communiquer avec le public avec ouverture et transparence.

« Nous appuyons toujours la décision de l’Assemblée législative du Yukon d’appeler le séquestre nommé par le tribunal à témoigner. Cependant, en ce qui concerne la motion déposée aujourd’hui, un processus judiciaire a déjà été entamé. Lundi, le séquestre demandera des directives au tribunal sur la façon de procéder en vertu du processus par lequel il a été nommé.

« Victoria Gold Corporation a indiqué qu’elle ne voulait pas ou ne pouvait pas prendre les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement, sécuriser les biens et protéger les intérêts des travailleurs et des entrepreneurs sur place, ni effectuer les travaux requis à la suite de la grave défaillance qui est survenue sous sa direction. Par conséquent, le gouvernement du Yukon a pris des mesures pour demander la nomination d’un séquestre par le tribunal afin d’assurer la surveillance responsable et l’assainissement du site minier. La Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun a également présenté une demande pour la nomination d’un séquestre par le tribunal et a donné son aval à la demande du gouvernement du Yukon.

« Depuis sa nomination, le séquestre s’occupe de gérer l’ensemble des actifs, des entreprises et des biens de Victoria Gold Corporation, de faciliter les activités de surveillance, d’essai et d’assainissement de l’environnement et de faire rapport au tribunal sur ses activités.

« Grâce au travail du séquestre, le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et l’ensemble de la population yukonnaise bénéficient de plusieurs avantages, comme d’importantes mesures d’assainissement, une surveillance environnementale étroite, le maintien de l’emploi de certains travailleurs de Victoria Gold, la protection des biens laissés sur place par Victoria Gold, la construction de nouvelles installations de traitement et de stockage de l’eau, et la gestion de l’eau sur place pour atténuer les conséquences de la présence de concentrations élevées de cyanure et d’autres substances chimiques toxiques.

« Si le gouvernement du Yukon n’avait pas demandé un séquestre, Victoria Gold Corporation aurait utilisé le reste de ses maigres ressources financières d’une manière qui aurait aggravé la situation pour la population yukonnaise et les parties prenantes, ce qui aurait mené à l’abandon du site minier.

« Les Yukonnais et les Yukonnaises se seraient retrouvés forcés de payer la totalité de l’assainissement et de la fermeture du site minier, sans pouvoir recouvrer ces coûts, préserver la possibilité du redémarrage des activités, ni monnayer les actifs essentiels et non essentiels sur le site pour payer les frais de remise en état. Il n’y aurait pas eu de structure supervisée par le tribunal, ce qui aurait conduit à l’application aléatoire et fragmentaire des droits des différents créanciers.

« En l’absence d’un séquestre coordonné, il n’y aurait eu aucun mécanisme pour assurer la protection des intérêts de la population yukonnaise, notamment des garanties d’exigences en matière d’approvisionnement local, des avantages pour la population ou les entreprises du Yukon et la reconnaissance du besoin de veiller à ce que la remise en état puisse être effectuée d’une manière écoresponsable.

« En contradiction nette avec l’attitude de Victoria Gold Corporation avant la nomination du séquestre, le gouvernement du Yukon s’est employé à tenir le public informé des mesures qui ont été prises et des actions qui ont été réalisées sur le site minier et aux alentours depuis la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas. Le séquestre appuie ces efforts depuis sa nomination.

« Depuis la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas il y a 10 mois, le gouvernement du Yukon a tenu 10 séances d’information publiques, a publié 30 communiqués ou bulletins d’information et a fourni 4 séances d’information aux membres de l’opposition. Il s’est d’ailleurs engagé à publier sur yukon.ca/fr les questions et réponses de la dernière séance, à laquelle a participé le séquestre.

« De plus, depuis le début de son mandat, le séquestre a présenté 3 rapports exhaustifs au tribunal, qui sont affichés sur son site Web et sur yukon.ca/fr, a publié des rapports mensuels entre les dates d’audience, a participé à une séance d’information publique avec des représentants du gouvernement du Yukon, a assisté à des réunions à Mayo avec le chef et le conseil de la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et a assisté à des assemblées générales à la demande de la Première Nation. Il communique aussi régulièrement avec le gouvernement du Yukon et la Première Nation.

« Le gouvernement du Yukon croit fermement à la transparence. Nous avons toujours dit que nous appuyons les efforts du séquestre nommé par le tribunal pour faire preuve de transparence devant l’Assemblée législative du Yukon.

« Nous croyons que l’Assemblée législative du Yukon joue un rôle important au sein de notre démocratie en élaborant et en adoptant des lois, en supervisant le travail du gouvernement et en représentant les intérêts de la population. Nous soutenons sa demande de faire comparaître le séquestre, tout en soutenant la demande du séquestre de veiller à ce qu’il dispose de l’autorisation et des protections nécessaires ne pouvant être fournies que par le tribunal au moyen du processus par lequel il a été nommé.

« Le séquestre a été nommé à son poste par le tribunal et, pour cette raison, agit en qualité de fonctionnaire, lié par les ordonnances de ce tribunal. Nous croyons que son témoignage à l’Assemblée législative devrait se faire d’une manière qui respecte le rôle d’orientation des tribunaux et qui préserve l’intégrité du séquestre.  

« Au bout du compte, nous sommes dans cette situation en raison de la défaillance majeure qui s’est produite à la mine Eagle Gold et de l’inaction de Victoria Gold Corporation pour protéger l’environnement, les travailleurs et l’avenir de notre territoire. Nous savons que certaines personnes dans le territoire et à l’Assemblée législative ne sont pas d’accord avec notre décision de demander un séquestre nommé par le tribunal et se soucient des intérêts de Victoria Gold Corporation. Nous les encourageons à faire passer la population yukonnaise en premier et à faire ce qui est bon pour la terre, l’eau, notre santé, notre économie et notre avenir. »