Le ministre de la Voirie et des Travaux publics, Nils Clarke, a déposé aujourd’hui le projet de loi 44, Loi sur la sécurité routière, à l’Assemblée législative du Yukon. Ce projet vise à remplacer la Loi sur les véhicules automobiles, désuète, par une loi qui appréhende la sécurité routière de manière moderne et tournée vers l’avenir.
Conçu avec l’intention de rendre les routes du Yukon plus sûres, ce projet de loi s’attaque à la conduite dangereuse et avec les facultés affaiblies dans le but de réduire le nombre de blessures et de décès sur nos routes. Parmi les principales dispositions prévues figurent des amendes plus salées et des sanctions plus lourdes, ainsi que l’imposition de sanctions de plus en plus sévères en cas d’infractions répétées. Si elle était adoptée, la nouvelle loi s’appliquerait d’abord aux automobilistes et aux véhicules automobiles, mais aussi aux piétons et aux cyclistes, puisque les nouvelles règles favoriseraient la sécurité de ces usagers de la route plus vulnérables.
Ce projet de loi est le fruit de vastes consultations auprès de la population, des différents ordres de gouvernement et des parties prenantes. Cette loi absolument essentielle accroîtra la sécurité routière et nous donnera les moyens de nous attaquer à des enjeux importants, comme la conduite dangereuse et à risque élevé. La structure de la loi nous laisse la latitude nécessaire pour nous adapter à l’évolution des besoins sociétaux et aux défis posés par les nouvelles technologies, de sorte à garantir la sécurité de toutes et de tous sur les routes du Yukon.
Une séance d’information technique à l’intention des médias aura lieu le vendredi 4 octobre 2024.
La loi, rédigée d’après les commentaires de la population, est exactement ce dont notre territoire a besoin pour encadrer correctement la sécurité routière. Lors des nombreuses consultations, notre gouvernement a entendu les préoccupations des Yukonaises et Yukonais sur plusieurs sujets, dont la conduite avec les facultés affaiblies, les frais et les amendes, la sécurité routière et l’application de la loi. Nous avons répondu à leurs inquiétudes dans ce projet de loi, nous donnant ainsi les moyens de rendre nos routes plus sécuritaires pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
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Le projet de loi 44, Loi sur la sécurité routière, remplacera la Loi sur les véhicules automobiles.
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La Loi sur les véhicules automobiles, rédigée en 1977, a fait l’objet de plusieurs modifications dans les 47 dernières années.
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Si elle était adoptée, la loi n’entrerait pas immédiatement en vigueur dans son intégralité, plusieurs règlements devant être adoptés pour qu’elle soit appliquée comme prévu.
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Cela dit, dans l’intérêt de la sécurité routière, le gouvernement fera entrer en vigueur 2 dispositions de manière anticipée :
- Pouvoir d’adopter de nouveaux règlements pour les municipalités;
- Sanctions pour conduite dangereuse.
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Cela signifie que certaines parties de la loi et leurs règlements d’application entreraient en vigueur en 2025.
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Le projet de loi 44 propose aussi de modifier la Loi de la taxe sur le combustible pour permettre au Yukon de signer l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. L’adhésion à cette entente réduirait les formalités administratives de l’industrie du camionnage (moins de paperasse et allégement du fardeau associé à la production de rapports sur la taxe sur le combustible).
Laura Seeley
Communications
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Kalah Klassen
Communications
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