Pour contrer la hausse du vapotage au Yukon et réduire les maladies pulmonaires qui en découlent, le gouvernement a déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative du Yukon le projet de loi no 35 intitulé Loi concernant l’accord de coordination de la taxation des produits de vapotage.
Ce projet de loi aidera à abaisser les taux de vapotage – qui sont en augmentation sur le territoire, particulièrement chez les jeunes – en permettant au Yukon d’adhérer au cadre fédéral de taxation des produits de vapotage.
Si le projet de loi est adopté, le gouvernement du Yukon conclura un accord avec le gouvernement du Canada afin de doubler l’actuelle taxe fédérale appliquée aux produits de vapotage vendus au Yukon. L’accord permettra également au Yukon de recevoir 50 % des recettes fiscales perçues sur les produits de vapotage à l’échelle du territoire.
Le gouvernement du Yukon prévoit ainsi encaisser 115 000 $ en 2024-2025 grâce à ce nouveau transfert relatif au vapotage. Si le projet de loi est adopté dans son intégralité, le ministère des Finances estime que le transfert fédéral rapportera environ 780 000 $ au territoire en 2026-2027.
En contrepartie, l’accord ne permettra pas au Yukon d’imposer sa propre taxe sur les produits de vapotage. Une fois le projet de loi adopté, cette nouvelle mesure fiscale pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025.
Taxer les produits de vapotage au Yukon à des niveaux comparables à ceux d’ailleurs au Canada favorisera une meilleure parité avec les autres provinces et territoires. La hausse de la taxe fédérale sur ces produits devrait réduire la consommation généralisée chez les jeunes, prévenir la dépendance à la nicotine et contribuer à la réduction des maladies liées au vapotage.
Sandy Silver, ministre des Finances
Le dépôt du projet de loi no 35 est une étape importante dans nos efforts continus visant à protéger la santé des Yukonnais et Yukonnaises – celle des jeunes, surtout – face aux risques associés au vapotage. En adhérant à l’entente sur la taxation des produits de vapotage coordonnée par le gouvernement fédéral, non seulement nous nous attaquons à la hausse des taux de vapotage au Yukon, mais nous adoptons également une démarche proactive pour prévenir la dépendance à la nicotine et réduire les maladies liées au vapotage. Cette initiative reflète notre engagement envers la santé publique et le bien-être de notre population.
Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales
En 2021, dans le cadre de son budget annuel, le Canada a annoncé son intention de déposer un nouveau cadre fédéral de taxation pour imposer des droits d’accise sur les produits de vapotage.
Dans son budget de 2022, le Canada a expliqué les modalités de cette nouvelle taxe et fourni les premières estimations du revenu potentiel généré.
En novembre 2023, dans un énoncé et une motion subséquente, le gouvernement du Yukon a signalé son intention d’adhérer au cadre sur la taxation des produits de vapotage coordonné par le fédéral.
En 2022, un tiers des jeunes de 15 à 19 ans et près de la moitié des jeunes adultes de 20 à 24 ans ont dit avoir déjà vapoté. Depuis la légalisation, en 2018, de la cigarette électronique contenant de la nicotine, le vapotage chez les jeunes a considérablement augmenté, passant de 8 % à 15 %. C’est dans ce groupe d’âge (15 à 24 ans) que les taux de vapotage sont les plus élevés.
Des 13 provinces et territoires, 10 (dont le Yukon) ont soit adhéré au cadre fédéral de taxation des produits de vapotage, soit annoncé leur intention de le faire. Les trois autres continueront d’appliquer leur propre taxe.
La taxe fédérale est constituée du droit habituellement réclamé par le fédéral, auquel vient s’ajouter un second droit sur les produits de vapotage. Une fois mis en œuvre, le taux de taxation atteindra 2 $ par 2 millilitres, ou par fraction de cette quantité, pour les 10 premiers millilitres de liquide de vapotage, puis 2 $ par 10 millilitres pour tout volume additionnel.
Laura Seeley
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