La Loi sur la sécurité routière reçoit la sanction de l’Assemblée législative du Yukon

Hier, la Loi sur la sécurité routière – qui remplace la désuète Loi sur les véhicules automobiles adoptée en 1977 – a reçu la sanction de l’Assemblée législative du Yukon. Moderne et tournée vers l’avenir, elle vise à améliorer la sécurité sur les routes du territoire. Cette loi indispensable a été élaborée en tenant compte des commentaires de la population, et elle ouvre la voie au gouvernement du Yukon pour répondre à des préoccupations majeures en lien avec la sécurité routière.

Pour ce faire, elle propose un cadre pour s’attaquer à la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies dans le but de réduire le nombre de blessures et de décès sur les routes. Elle prévoit notamment des amendes plus salées et des sanctions plus lourdes qu’avant, ainsi que l’imposition de peines de plus en plus sévères en cas d’infractions répétées afin de décourager la conduite imprudente. La Loi sur la sécurité routière s’applique non seulement aux conducteurs d’un véhicule automobile, mais aussi aux piétons et aux cyclistes, puisqu’elle présente de nouvelles mesures pour protéger ces usagers de la route plus vulnérables.

La Loi sur la sécurité routière n’entrera pas en vigueur dans son intégralité immédiatement; toutefois, deux règlements importants seront applicables dès 2025 :

  • les sanctions pour conduite imprudente;
  • le pouvoir, pour les municipalités, d’adopter des règlements en matière de sécurité routière.

Les amendes seront plus élevées pour certains délits, ce qui contribuera à dissuader les mauvais comportements au volant et à durcir les conséquences pour les récidivistes qui commettent des infractions graves. Les municipalités disposeront également de plus d’autorité pour gérer les questions de sécurité sur les routes locales sans attendre l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité routière dans son entièreté.

La Loi sur la sécurité routière s’accompagne de plusieurs règlements, qui détaillent les règles nécessaires à son entrée en vigueur. Le gouvernement du Yukon travaille à l’élaboration des règlements restants, après quoi la Loi sera appliquée en entier.

La Loi de la taxe sur le combustible fait elle aussi l’objet de modifications pour permettre au Yukon de signer l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. L’adhésion à cette entente simplifiera, pour l’industrie du camionnage, la production de rapports en lien avec la taxe sur le combustible.

C’est en 2018 que le gouvernement du Yukon a commencé son travail à temps plein sur la législation qui allait remplacer la désuète Loi sur les véhicules automobiles. Depuis, l’équipe du projet a mené des consultations publiques à grande échelle ainsi que plusieurs autres consultations, plus modestes, auprès des parties prenantes, et elle a examiné plus de 400 questions stratégiques soulevées par les gens consultés. Grâce à l’approche collaborative ainsi adoptée pour la rédaction d’un texte législatif très complexe, la Loi sur la sécurité routière conservera sa pertinence pendant des années.

C’est la fin d’un chapitre important de l’histoire législative du Yukon. La nouvelle Loi sur la sécurité routière remplace la Loi sur les véhicules automobiles de 1977, faisant ainsi entrer la réglementation routière du territoire dans le 21e siècle. Élaborée en tenant compte des commentaires de la population, cette loi permettra au gouvernement de remédier durablement à des problèmes qui compromettent depuis longtemps la sécurité de tous les usagers de la route du Yukon.

Nils Clarke, ministre de la Voirie et des Travaux publics

En bref 
  • La Loi sur la sécurité routière remplace la Loi sur les véhicules automobiles, maintenant désuète.

  • La Loi sur les véhicules automobiles, rédigée en 1977, a fait l’objet de plusieurs modifications dans les 47 dernières années.

  • La Loi sur la sécurité routière est conçue pour rendre les routes du Yukon plus sûres; elle s’attaque à la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies pour réduire le nombre de blessures et de décès sur les routes.

  • La Loi sur la sécurité routière n’entrera pas immédiatement en vigueur dans son intégralité, car plusieurs règlements doivent être adoptés pour qu’elle soit appliquée comme prévu. Cela dit, dans l’intérêt de la sécurité routière, le gouvernement fera appliquer deux dispositions de manière anticipée :

    • les sanctions pour conduite imprudente;
    • le pouvoir, pour les municipalités, d’adopter de nouveaux règlements.
  • Ainsi, ces parties de la Loi sur la sécurité routière et leurs règlements d’application entreront en vigueur en 2025.

Renseignements 

Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]

 

Kalah Klassen
Communications
Voirie et Travaux publics
867-332-3595
[email protected]

 

Numéro du communiqué: 
24-482