
Le communiqué a fait l’objet d’une mise à jour du titre et de la citation du ministre de la Sécurité publique, David J. McGuinty.
Communiqué commun du Conseil des Tlingits de Teslin, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon.
Samedi dernier, le Conseil des Tlingits de Teslin; le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Gary Anandasangaree; et le gouvernement du Yukon ont fièrement annoncé la signature du document sur les services correctionnels et communautaires modifiant le plan de mise en œuvre de l’accord sur l’administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.
Ce document permettra au Conseil des Tlingits de Teslin d’adopter un modèle de services correctionnels et communautaires reposant sur des mesures réparatrices ancrées dans la culture, les valeurs et le Haa Ḵusteeyí (notre mode de vie) des Tlingits de Teslin.
Le gouvernement du Canada versera 5 millions de dollars pour l’exercice en cours et 2,1 millions par année par la suite. L’accent sera mis sur la santé et le mieux-être pour aider les Tlingits de Teslin à renouer avec leur communauté, leurs clans, les Aînées et Aînés et leurs familles. Le point central du modèle de services est l’instauration d’un camp de guérison dans la nature avec l’aide d’Aînées et Aînés et de conseillères et conseillers qualifiés.
En février 2011, le Conseil des Tlingits de Teslin, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada avaient signé l’accord sur l’administration de la justice et son plan de mise en œuvre, ce qui a ouvert la voie au Conseil pour l’adoption d’une loi sur le conseil de justice et la création, la même année, d’un tribunal de conciliation, et obligeait les parties à poursuivre les négociations sur les questions d’application et les services correctionnels et communautaires.
Le document modificatif signé samedi s’ajoute à un autre signé en 2021 pour fournir au Conseil des Tlingits de Teslin un financement en vue de l’application de ses lois écrites et des ordonnances rendues par le tribunal de conciliation.
Avec le volet sur les services correctionnels et communautaires du plan de mise en œuvre en place, le Conseil peut exercer pleinement son autonomie gouvernementale sur les questions juridiques et concrétiser sa vision pour la justice, la paix et la sécurité sur son territoire.
Il s’agit d’une étape historique pour le Conseil des Tlingits de Teslin et d’un jalon décisif pour les Premières Nations du Yukon, qui affirment ainsi leur pouvoir de justice prévu dans les ententes sur l’autonomie gouvernementale. Notre gouvernement est fier d’appuyer cette réalisation. Félicitations à toutes les personnes ayant contribué à la concrétisation de cette vision. Je suis impatiente de voir les retombées positives durables de l’accord partout au Yukon.
Le Conseil des Tlingits de Teslin remercie ses partenaires au traité, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, de s’être joints à lui pour concrétiser un élément important et crucial de l’accord sur l’administration de la justice touchant aux services correctionnels et communautaires. Cela permettra la tenue d’activités de guérison pour les contrevenants aux lois du Conseil, qui reposeront sur les valeurs tlingits de Haa Ḵusteeyí. Ces activités de guérison s’inscrivent dans les mécanismes décisionnels et d’application des lois du Conseil, dont les éléments de mise en œuvre ont été convenus et sont progressivement appliqués. Gunalcheesh.
Depuis plus de 30 ans, le Conseil des Tlingits de Teslin ouvre la voie de l’administration de la justice aux nations autonomes. Il s’agit d’une étape importante non seulement pour la population du territoire du Conseil et les Yukonnaises et Yukonnais, mais aussi pour l’ensemble des Canadiennes et Canadiens, car ensemble, nous offrirons un meilleur accès à la justice aux Autochtones, renforcerons les localités et ferons progresser l’autodétermination. En signant le document modificatif, la Première Nation aura les ressources nécessaires pour adopter un modèle de services correctionnels et communautaires ancré dans sa culture, ses valeurs et son mode de vie.
L’accord sur l’administration de la justice favorise la reconnaissance des systèmes de justice autochtones. Il met en place pour les Tlingits de Teslin des moyens pratiques et porteurs de sens d’assumer un plus grand contrôle sur l’administration de la justice sur leur territoire, dans le respect de leurs traditions et de leurs valeurs. Sa signature renforcera le système de justice communautaire des Tlingits de Teslin et sous-tendra leur autodétermination sur la voie commune de la réconciliation.
La signature de cet amendement met en œuvre la vision du Conseil des Tlingits de Teslin, qui consiste à aligner leurs systèmes judiciaires sur leurs valeurs, d’une manière qui répond aux besoins de ses membres. L’approche de la justice réparatrice du Conseil des Tlingits de Teslin, ancrée dans la culture tlingit du Haa Kusteeyí, fera progresser la justice et la guérison communautaires.
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La signature du document modificatif sur les services correctionnels et communautaires découle d’une obligation du gouvernement du Canada au titre de l’entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin ainsi que de l’accord sur l’administration de la justice et de son plan de mise en œuvre.
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La poursuite de la mise en œuvre de l’accord répond à l’appel à l’action 42 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, soit reconnaître et mettre en œuvre un système de justice autochtone qui soit compatible avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, en plus d’être conforme à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de contribuer à l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, surtout la mesure 28 du Plan d’action sur les priorités partagées, c’est-à-dire accroître l’accès à la justice pour les peuples autochtones, renforcer les communautés et faire progresser l’autodétermination.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
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Valerie Tizya
Conseil des Tlingits de Teslin
867-390-2532
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Gregory Frame
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
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Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
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Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
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Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
[email protected]
Alice Hansen
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable David J. McGuinty
Ministre de la Sécurité publique
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