Le projet de loi no 34, Loi de 2023 portant sur des modifications d’ordre technique (Finance), a été sanctionné par l’Assemblée législative du Yukon aujourd’hui.
Ce projet de loi modifie notamment la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon, la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon et la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les lois portant sur des modifications d’ordre technique permettent d’harmoniser la législation du Yukon avec les lois fédérales et d’autres lois territoriales, de répondre aux pratiques et aux besoins de fonctionnement actuels et d’éliminer les erreurs ou de clarifier le libellé.
La Loi de 2023 portant sur des modifications d’ordre technique (Finance) met à jour les 3 textes législatifs visés et permet de les administrer avec plus d’efficacité. Les modifications sont de nature technique et n’auront pas d’incidence financière sur les contribuables.
L’adoption de modifications d’ordre technique, qui fait partie des activités courantes du gouvernement, n’en joue pas moins un rôle essentiel pour la population du Yukon en garantissant la mise à jour, la cohérence et la lisibilité de nos textes législatifs. Ce projet de loi permet à notre législation de rester actuelle et compréhensible.
Sandy Silver, ministre des Finances
Les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu alignent cette dernière sur la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, clarifient certains aspects, ajoutent des renvois à la législation fédérale, corrigent la version française et précisent certains éléments du remboursement du prix du carbone accordé par le gouvernement du Yukon.
Les modifications apportées à la Loi sur la gestion des finances publiques abrogent les fonds qui ne sont plus utilisés et remplacent un renvoi à une législation obsolète.
Renée Francoeur
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Eric Clement
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