Le gouvernement du Yukon maintient la limitation de la hausse des loyers résidentiels pour 2024 en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour Whitehorse. Ainsi, le 15 mai 2024, la hausse maximale pour les logements résidentiels passera de 5 à 4,9 %. À compter de cette date, les propriétaires pourront augmenter les loyers d’un maximum de 4,9 %, ce qui correspond à l’inflation.
La limitation de la hausse des loyers est entrée en vigueur en 2023 en vertu d’un nouveau règlement pris en application de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle dans la foulée de l’accord de soutien conclu entre le gouvernement du Yukon et le Nouveau Parti démocratique du Yukon.
En 2023, le gouvernement du Yukon a subventionné le loyer de plus de 300 ménages grâce à l’allocation canadienne pour le logement au Yukon. En octobre 2023, il a accordé une subvention unique de 338 $ par logement aux propriétaires touchés par la réglementation de la limitation des loyers pour l’année civile 2023.
Le gouvernement du Yukon procède actuellement à l’examen de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle par l’entremise d’une série de consultations publiques et d’un sondage en ligne accessible au yukon.ca/fr/engagements. Les membres du public ont jusqu’au 29 février 2024 pour y répondre.
Les hausses de loyer ne sont pas obligatoires et demeurent à la discrétion du propriétaire, qui est tenu de respecter la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle dans l’exercice de la gestion de ses logements.
La stabilité et l’accessibilité des logements sont bénéfiques pour tous. Une limitation de la hausse des loyers qui s’aligne sur le coût de la vie aide les locataires et les propriétaires à planifier l’avenir. Nous continuons à travailler avec les propriétaires et les locataires pour améliorer et équilibrer notre marché complexe du logement. Notre gouvernement révise la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle et invite tous les locateurs et locataires du Yukon à participer aux consultations qui se déroulent actuellement.
Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités
Nous sommes ici pour améliorer et rendre plus abordable la vie des Yukonnais et des Yukonnaises. C’est pourquoi l’engagement pris en vertu de l’accord de soutien était si important pour nous et c’est aussi pourquoi nous continuerons à le soutenir et à plaider pour qu’il devienne permanent. La limitation de la hausse des loyers est la norme dans tout le Canada et évite aux gens d’avoir à choisir entre payer le loyer ou manger à la fin du mois.
Kate White, chef du NPD du Yukon
L’IPC annuel pour Whitehorse, calculé par le Bureau des statistiques du Yukon, est utilisé pour déterminer la hausse des loyers admissible.
L’IPC est une mesure qui reflète l’évolution des prix des produits de consommation courante.
La limitation de la hausse des loyers sert de mesure réglementaire pour prévenir les augmentations de loyer excessives.
Si l’IPC augmente de 5 % ou plus, la hausse de loyer ne peut pas dépasser 5 % (ex. en 2022, l’IPC était de 6,8 %, de sorte que le loyer de 2023 ne pouvait être augmenté que de 5 %).
Si l’augmentation de l’IPC est inférieure à 2 %, la hausse de loyer ne peut pas dépasser 2 %.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
Laura.Seeley@yukon.ca
Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
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bonnie.ventonross@yukon.ca