Le gouvernement du Yukon a conclu une entente avec les Premières Nations du territoire concernant un nouveau processus visant à terminer l’élaboration de la nouvelle législation sur les ressources minérales durant le présent mandat du gouvernement.
La nouvelle législation encadrera toutes les étapes du cycle de vie de l’activité minière, de la prospection à l’exploitation d’une mine, mais aussi sa fermeture éventuelle et la remise en état du site. Elle remplacera la Loi sur l’extraction du quartz et la Loi sur l’extraction de l’or, qui sont en vigueur depuis plus d’un siècle.
La collaboration avec les Premières Nations ayant une entente définitive se fera à différents échelons. En effet, seront mis sur pied un groupe de surveillance comprenant le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et le Comité des chefs sur l’exploitation minière, ainsi qu’un groupe d’élaboration concertée comprenant des hauts fonctionnaires du gouvernement du Yukon et des gouvernements des Premières Nations. Des groupes de travail seront également créés pour traiter d’enjeux spécifiques. Le groupe d’élaboration concertée et les groupes de travail demanderont conseil aux représentantes et représentants de l’industrie selon les besoins.
Le travail avec les Premières Nations n’ayant pas d’entente définitive et avec les groupes autochtones transfrontaliers se fera au cas par cas, avec possibilité de création de tables concertées s’il y a lieu.
Grâce à ce processus, toutes les parties concernées pourront participer à l’élaboration de la législation, ce qui fera en sorte que toutes les perspectives soient prises en compte.
La Première Nation des Tr'ondëk Hwëch’in est heureuse d’avoir étroitement collaboré avec le gouvernement du Yukon et d’autres Premières Nations du territoire afin de tracer la voie de l’élaboration conjointe de la nouvelle législation sur les ressources minérales. Depuis la signature de l’Accord de transfert d’attributions il y a 25 ans, les Premières Nations du Yukon n’ont cessé de demander que la législation sur les ressources soit actualisée pour tenir compte des approches modernes en matière d’intendance du territoire et refléter avec justesse les réalités de l’industrie telle qu’elle est aujourd’hui, plutôt que de reposer sur des approches dépassées. Nous espérons que cette entente favorisera un dialogue respectueux entre les gouvernements et ancré dans nos responsabilités communes. Si cette entente marque un pas dans la bonne direction, nous sommes conscients que la majeure partie du travail reste à faire et sommes impatients de nous y attaquer en bonne et due forme.
La nouvelle législation sur les ressources minérales nous permettra de gérer plus efficacement l’activité minière au Yukon. Elle assurera une meilleure protection de l’environnement, améliorera la clarté pour les gouvernements et l’industrie et leur procurera plus de certitude, et fera en sorte que les retombées de l’activité minière profitent au Yukon. Nous avons hâte de collaborer avec les Premières Nations du Yukon, les groupes et gouvernements autochtones transfrontaliers et les acteurs de l’industrie afin de tracer la voie à suivre pour terminer l’élaboration de la nouvelle législation sur les ressources minérales.
Tim Kucharuk
Attaché de presse
Communications
Conseil des ministres
867-335-2419
[email protected]
John Thompson
Communications
Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources
867-332-6042
[email protected]