Le gouvernement du Yukon annonce un nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources

Le gouvernement du Yukon est déterminé à protéger l’environnement grâce à la gestion responsable et durable des terres, ce qui inclut la réglementation des routes. Un nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources, qui entrera en vigueur le 27 janvier 2025, précisera qui pourra emprunter les nouvelles routes d’accès aux ressources, à quel endroit, pour quels motifs et de quelle façon.

Une route d’accès aux ressources est une route construite expressément pour accéder aux mines, aux minéraux, au pétrole et au gaz, aux carrières et aux projets d’énergie renouvelable situés sur des terres publiques. Les routes d’accès aux ressources forestières sont déjà visées par la Loi sur les ressources forestières, qui a été mise à jour cet automne.

Ce règlement visera les nouvelles routes d’accès aux ressources. L’accès aux routes existantes demeurera inchangé, à moins d’un reclassement à la suite d’une consultation publique officielle. Les routes d’accès aux ressources nouvellement autorisées seront réglementées tout au long de leur construction, de leur exploitation, de leur fermeture et de leur remise en état afin de limiter les conséquences environnementales négatives et d’assurer la santé et la sécurité des usagers industriels de la route.

Les routes d’accès aux ressources devront également être sécurisées par les exploitants, ce qui contribuera à garantir une bonne remise en état et à limiter du même coup les passifs environnementaux dans l’avenir. De plus, le nouveau règlement éclairera davantage les promoteurs de projets concernant les questions d’accès.

Au printemps 2023, les Premières Nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers, les parties prenantes de l’industrie et le public ont été consultés sur le projet de règlement. Un comité directeur sur la nouvelle législation sur les terres publiques a déterminé que les routes d’accès aux ressources et l’accès routier étaient des enjeux stratégiques clés. De plus, un groupe de travail des Premières Nations a été formé pour étudier le projet de règlement, réagir aux commentaires recueillis lors des consultations et recommander des améliorations.
 

Le règlement sur les routes d’accès aux ressources est une étape importante de la gestion de l’accès industriel aux régions éloignées du Yukon. Ce règlement contribuera à limiter la portée des nouvelles routes, à protéger l’environnement pendant leur construction et leur utilisation et à garantir leur remise en état à la fin d’un projet.

John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

En bref
  • Une route d’accès aux ressources est une route construite pour accéder aux mines, aux minéraux, au pétrole et au gaz, aux carrières et aux projets d’énergie renouvelable situés sur des terres publiques.

  • Les routes empruntées pour accéder aux ressources forestières sont gérées séparément en vertu de la Loi sur les ressources forestières.

  • Le gouvernement du Yukon a publié la synthèse des résultats sur la consultation publique menée en 2023 sur les routes d’accès aux ressources.

  • Le règlement sur les routes d’accès aux ressources relèvera de la Loi du Yukon sur les terres territoriales.

  • Les modifications habilitantes connexes requises à la Loi du Yukon sur les terres territoriales ont été adoptées au cours de la session d’automne 2021.

Renseignements

Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]
 

Alison Callaghan 
Communications
Énergie, Mines et Ressources 
867-334-3460
[email protected]

 

Numéro du communiqué :
24-576
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