Le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi 23, la Loi modificative de 2023 sur les références à Sa Majesté.
Après le décès de feue Sa Majesté la reine Elizabeth II en septembre 2022, Sa Majesté le roi Charles III est devenu le nouveau souverain et chef d’État du Canada.
Ce changement nécessite la modification de la législation yukonnaise afin de tenir compte de l’identité de l’actuel souverain du Canada. Le projet de loi permettra cette modification tout en facilitant les mises à jour similaires à l’avenir.
En présentant le projet de loi 23, notre gouvernement veille à ce que la législation yukonnaise soit mise à jour de façon à refléter adéquatement l’identité de Sa Majesté. Le projet de loi simplifiera aussi les mises à jour futures, permettant du même coup à l’Assemblée législative de consacrer son temps aux enjeux cruciaux pour les Yukonnais et les Yukonnaises.
Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice
Les modifications proposées sont de nature administrative et n’auront aucune incidence sur les politiques qui orientent les activités du gouvernement.
Le projet de loi 23 modifie la législation yukonnaise afin de tenir compte de l’identité de l’actuel souverain du Canada.
Le projet de loi prévoit aussi une nouvelle disposition relative à la Loi sur les règlements, grâce à laquelle les futures mises à jour des références à Sa Majesté dans la législation yukonnaise seront effectuées par l’entremise d’un règlement plutôt que d’une loi.
Renée Francoeur
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Fiona Azizaj
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