Le gouvernement du Yukon publie la synthèse des résultats faisant état des commentaires reçus à propos du projet de règlement sur les contaminants, qui abrogerait et remplacerait le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements.
Le nouveau règlement vise à mieux protéger l’environnement en actualisant les normes, en clarifiant les attentes et en favorisant une remise en état adéquate des lieux contaminés. Le gouvernement a demandé de la rétroaction sur les principales dispositions du projet de règlement, notamment les nouvelles normes sur les contaminants, les seuils de déclaration des déversements, le transfert de responsabilité pour les sites contaminés, la simplification du processus de délivrance de permis et le cadre régissant la désignation des lieux contaminés.
Il a consulté les gouvernements des Premières Nations du Yukon et des parties prenantes du secteur du 6 août au 30 septembre 2024, dans le sillage de la vaste consultation publique de 2018, pour leur permettre de s’exprimer une dernière fois sur le sujet.
Les parties étaient généralement d’accord avec les modifications proposées. Voici quelques-uns des points soulevés :
- Il faut que le transfert de responsabilité des lieux pollués soit ouvert et transparent.
- Il faut donner de la flexibilité dans la normalisation des permis pour les remises en état.
- Il faut permettre aux Premières Nations concernées de participer à la gestion des lieux pollués.
- Il faut conserver la flexibilité et la simplicité des enquêtes et des évaluations pour éviter de retarder les remises en état.
- Il faut construire des installations de remise en état pour protéger la santé humaine, l’environnement et les droits autochtones.
Ces précieux commentaires serviront à rédiger la version définitive du règlement sur les contaminants pour qu’elle soit efficace, réaliste et adaptée aux besoins de la population. En resserrant la gestion des lieux pollués et des déversements, le gouvernement du Yukon franchit une étape importante dans la protection des eaux et des terres du territoire, tout en créant des débouchés économiques par le réaménagement des lieux remis en état, notamment la construction de logements, qui sont plus que nécessaires.
Je remercie les représentantes et représentants des gouvernements des Premières Nations du Yukon, l’industrie, les entreprises et les sociétés de conseil en environnement qui ont donné leur avis sur le nouveau règlement. Une fois prêt, ce règlement simplifiera les procédures de délivrance de permis et facilitera la décontamination, l’aménagement et la vente des propriétés contaminées. Il s’agit d’une étape importante que notre gouvernement entreprend pour mettre en place un cadre moderne régissant les lieux pollués et les déversements et qui priorise le bien-être de la population et l’environnement.
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Le gouvernement du Yukon a invité 172 représentantes et représentants de plus de 80 organismes à commenter le projet de règlement sur les contaminants.
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Dans le cadre de la consultation, 35 personnes ont assisté aux séances d’information en ligne et 14 mémoires ont été soumis.
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Le gouvernement du Yukon avait consulté le public, les gouvernements autochtones, différents groupes et l’industrie au sujet du projet de règlement sur les contaminants en 2018. Vu le temps écoulé, il a de nouveau consulté des groupes et les gouvernements des Premières Nations et les principaux acteurs de l’industrie en 2024 pour leur permettre d’actualiser leurs commentaires.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
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Kyle Nightingale
Communications
Environnement
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