Le gouvernement du Yukon a publié une synthèse des résultats à la suite de la consultation publique concernant la modernisation du règlement sur les routes d’accès aux ressources. Cette synthèse fait état des commentaires émis par les Premières Nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers, le secteur, le public et les autres parties intéressées. Les avis reçus guideront la mise au point de la nouvelle réglementation, qui assurera une gestion durable des routes d’accès aux ressources, au diapason des valeurs des Yukonnaises et Yukonnais.
Voici les points qui sont ressortis lors de la consultation publique :
- Les Yukonnaises et Yukonnais voient les routes vers l’arrière-pays comme un bien public important.
- Ils sont pour la plupart contre l’idée de reclasser systématiquement les routes existantes comme routes d’accès aux ressources.
- Ils trouvent que le régime de permis et de contrôle de l’accès est inadéquat, et prônent une gestion de l’accès qui protégera l’intégrité de l’environnement et du patrimoine.
- Ils croient que l’application réglementaire serait un bon moyen de surveiller le respect de l’intégrité environnementale et de relever les infractions sur ces routes, et ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement de se munir des moyens nécessaires pour appliquer efficacement ces règles.
- Ils sont pour la plupart d’accord avec une telle réglementation et appuient les exigences de garantie financière.
- Les participantes et participants affiliés au secteur reconnaissent les avantages des mesures de contrôle, mais se sont dits préoccupés par les coûts et les responsabilités qui les accompagneraient.
La synthèse rend compte des principaux points qui touchent l’accès, l’application de la réglementation, les garanties financières, et les coûts et responsabilités pour le secteur.
Le gouvernement du Yukon se penche actuellement sur les commentaires reçus avec les Premières Nations du Yukon, les gouvernements autochtones transfrontaliers et les parties intéressées, et envisage d’apporter des modifications à la réglementation proposée.
Il compte mettre la dernière touche au règlement dans l’année et projette de le réviser lors du processus de législation de remplacement sur les terres pour s’assurer du bon alignement entre ces deux cadres législatifs.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous ont fait part de leurs précieux commentaires sur la gestion et la réglementation des routes d’accès aux ressources du territoire. Durant ce processus, nous entendons travailler étroitement avec les Premières Nations du Yukon, les gouvernements autochtones transfrontaliers et les parties intéressées. J’ai hâte de voir le règlement prendre forme dans le respect des valeurs des Yukonnaises et des Yukonnais, pour une gestion durable des routes d’accès aux ressources.
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Au printemps 2023, le gouvernement du Yukon a mené des consultations publiques sur le projet de règlement sur les routes d’accès aux ressources.
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Il a sollicité les commentaires des Premières Nations, des parties intéressées et du public sur la gestion de l’accès, l’application de la réglementation, les exigences de garantie financière, et les coûts et responsabilités pour le secteur, des points rapportés dans la synthèse des résultats.
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Les Premières Nations, les parties intéressées et le public avaient des avis variés concernant la manière la plus efficace de réglementer la construction, l’utilisation, l’entretien et la fermeture des nouvelles routes d’accès aux ressources.
- Les routes d’accès aux ressources, ce sont des routes utilisées pour accéder aux mines, aux minéraux, aux puits de pétrole et de gaz, aux fosses, aux carrières et aux sources d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des voies publiques.
- Le règlement sur les routes d’accès aux ressources ne s’appliquera pas aux routes forestières, qui sont encadrées par la Loi sur les ressources forestières et ses règlements d’application.
- Le règlement sur les routes d’accès aux ressources régira la construction, l’utilisation, l’entretien et la fermeture des nouvelles routes d’accès aux ressources.
- Le gouvernement du Yukon œuvre à l’instauration d’un régime complet de gestion des routes d’accès aux ressources en application de la Loi du Yukon sur les terres territoriales depuis la publication, en 2013, du Cadre de référence pour les routes d’accès aux ressources.
- Des consultations publiques ont eu lieu en 2014, 2018 et 2023. Les commentaires reçus en 2014 et 2018 ont orienté la rédaction du projet de règlement sur les routes d’accès aux ressources.
- La mise au point de la version finale du règlement a été repoussée en 2021, puisqu’il a fallu modifier la Loi du Yukon sur les terres territoriales. Ces modifications ont été adoptées durant la séance d’automne 2021 de l’Assemblée législative.
Laura Seeley
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