Le gouvernement du Yukon rehausse les limites relatives à l’approvisionnement pour les contrats de gré à gré

Il modernise ainsi sa politique d’approvisionnement en augmentant les seuils d’attribution directe et en instaurant une indexation périodique en fonction de l’inflation, afin que les limites d’approvisionnement reflètent les coûts actuels. 

Les seuils d’attribution directe correspondent aux montants maximaux, en dollars, auxquels le gouvernement du Yukon peut acquérir des biens et des services ou réaliser des projets de construction sans recourir à un processus d’appel d’offres concurrentiel ni à une exception reconnue relative à la passation des marchés publics. L’augmentation des seuils allégera les formalités administratives liées aux achats de faible valeur et accroîtra l’efficacité des marchés publics, de sorte qu’il sera plus facile pour les entreprises d’obtenir des contrats avec le gouvernement. 

Voici les nouveaux seuils d’attribution directe qui seront en vigueur à partir du 1er septembre 2026 :

• Biens : 18 000 $ (plutôt que 10 000 $); 
• Services : 75 000 $ (plutôt que 50 000 $);
• Construction : 100 000 $ (plutôt que 50 000 $).

Tous les deux ans par la suite, le gouvernement du Yukon indexera les seuils d’attribution directe en fonction de l’inflation. Une première hausse aura lieu le 1er janvier 2028, en même temps que la modification des seuils d’approvisionnement prévue au titre de l’Accord de libre-échange du Canada.

Les fonctionnaires ont reçu pour directive de faciliter la mise en œuvre uniforme des nouveaux seuils.